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1. Éditeur du site
Le site muevete.fr est édité par l'Association Muevete (ci-après « l'Association » ou « Muevete »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.
- Siège social : 24 av. de Verdun, Paris
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751283179
- Numéro SIRET : 102 274 305 00014
- Adresse électronique : contact@muevete.fr
- Directeur de la publication : Georgio AKOFODJI, en qualité de Trésorier de l'association.
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2. Hébergement
Le site est hébergé et exploité au moyen des prestataires suivants :
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- Gestion du nom de domaine — Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
3. Prestataire de paiement
Les paiements en ligne sont traités par SumUp (solution SumUp Hosted Checkout). Les données de carte bancaire sont saisies directement dans l'environnement sécurisé du prestataire et ne sont ni collectées ni conservées par l'Association. SumUp est un établissement de paiement agréé, conforme à la norme de sécurité PCI-DSS.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site muevete.fr — nom et logo « Muévete! », charte graphique, textes, visuels, vidéos, illustrations, code source et système de design — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Association, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
L'Association collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Instagram et Facebook). L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Association.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'Association restée sans réponse satisfaisante. Note : l'adhésion à un dispositif de médiation agréé est obligatoire ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 et ne doit plus être mentionnée.
9. Responsabilité
L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, d'éventuels dysfonctionnements techniques ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
10. Droit applicable
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